Mentions légales

Éditeur du site et du service

Identification complète de l'éditeur, à jour au 3 septembre 2026.

Dénomination	MLJ
Forme sociale	SASU au capital de 500,00 euros
SIREN	934 769 837
SIRET du siège	934 769 837 00014
TVA intracommunautaire	FR44934769837
RCS	934 769 837 R.C.S. Paris, inscrit au greffe de Paris le 30/10/2024
Répertoire national des entreprises	Inscrit
Directeur de la publication	Jimenez Julien
Contact	jimenezjulien42@gmail.com

Hébergeur

Le site seuilia.com et l'application Seuilia sont hébergés par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, Etats Unis, https://www.netlify.com.

Objet du service

Seuilia est un logiciel professionnel accessible en ligne, destiné aux amicales du personnel, aux comités des œuvres sociales, aux comités sociaux et économiques d'associations employeuses et aux structures qui les fédèrent. Il permet d'enregistrer les prestations servies aux agents et aux salariés, d'appliquer les plafonds d'exonération en vigueur, de calculer les cumuls par bénéficiaire et par année civile, de tenir un registre nominatif horodaté et d'éditer un dossier de contrôle.

Seuilia ne délivre pas de consultation juridique et ne se substitue pas à un avocat, à un expert comptable ou à un commissaire aux comptes. Les états produits par le logiciel sont établis à partir des données saisies par l'utilisateur et sous sa responsabilité.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site et de l'application, notamment la structure, les textes, les illustrations, les identifiants graphiques, le référentiel des événements et des plafonds, les modèles de registre et de convention, ainsi que le code source, sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de MLJ.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de MLJ, est interdite et constitue une contrefaçon. La citation courte est admise sous réserve de mentionner la source et d'insérer un lien vers la page d'origine.

Les données saisies par un client dans son espace, notamment les listes nominatives, les attributions et les pièces justificatives, restent la propriété de ce client. Elles lui sont restituées dans un format exploitable sur simple demande et à la fin du contrat.

Responsabilité

MLJ apporte le plus grand soin à l'exactitude des informations publiées sur seuilia.com, en particulier aux montants de plafonds et aux références de textes cités. Ces informations sont fournies à titre documentaire et n'engagent pas MLJ quant à l'appréciation qu'une union de recouvrement pourrait porter sur une situation individuelle.

MLJ ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'usage du site, ni de l'indisponibilité temporaire du service, notamment en cas d'opération de maintenance, de défaillance du réseau ou de force majeure. Les conditions applicables au service souscrit figurent dans les conditions générales d'utilisation.

Les liens hypertextes présents sur ce site pointant vers des sites tiers n'engagent pas la responsabilité de MLJ quant au contenu de ces sites.

Données personnelles et absence de cookies

Le site seuilia.com ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité, et n'affiche donc aucun bandeau de consentement. Les traitements liés au formulaire de contact sont décrits dans la politique de confidentialité.

Médiation et règlement des litiges

Le service Seuilia est exclusivement destiné à des personnes morales agissant dans le cadre de leur activité, associations, collectivités et établissements publics. Il ne s'adresse pas aux consommateurs au sens de l'article liminaire du code de la consommation. Le dispositif de médiation de la consommation ne trouve donc pas à s'appliquer aux relations contractuelles nées de la souscription au service.

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable par échange écrit avant toute action contentieuse. À défaut d'accord dans un délai de soixante jours à compter de la première réclamation écrite, le litige est porté devant les juridictions compétentes.

Droit applicable

Le présent site et le service Seuilia sont régis par le droit français. Sauf disposition impérative contraire, tout litige relatif à leur utilisation relève de la compétence des tribunaux du ressort de Paris.

Signalement

Pour signaler un contenu inexact, une erreur de barème ou une atteinte à un droit, écrivez à jimenezjulien42@gmail.com en précisant l'adresse de la page concernée. Une réponse est apportée sous un jour ouvré.