Ressources gratuites
Les ressources gratuites de Seuilia pour les amicales du personnel
Quatre ressources écrites pour le trésorier d’amicale, le président de comité des œuvres sociales et le directeur général des services qui signe la convention de subvention: le guide complet de la tolérance URSSAF appliquée aux prestations servies aux agents, trois comparatifs avec les façons de faire déjà en place, deux calculateurs qui tournent dans votre navigateur, et la checklist de la campagne de fin d’année.
Le guide
Guide de reference
Sécuriser les attributions servies par votre amicale du personnel
La tolérance URSSAF sur les bons d’achat n’exonère rien par nature. Elle admet, sous trois conditions réunies au moment de l’attribution, qu’un avantage servi par l’amicale échappe aux cotisations. Quand une condition manque, ce n’est pas l’excédent qui devient du salaire, c’est la totalité du bon, sur les exercices non prescrits, et la charge arrive au budget de la collectivité. Ce guide décrit la méthode que suit un bureau qui ne veut pas découvrir cela pendant un contrôle.
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Comparatif
Seuilia ou le tableur de l’amicale, que choisir
Presque toutes les amicales du personnel partent d’un classeur: deux onglets par exercice, une colonne montant, une colonne nom quand elle existe. Il est gratuit, il ne demande aucune formation, et il tient tant que la même…
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Comparatif
Seuilia ou la plateforme de billetterie du comité, que choisir
Les plateformes d’avantages et de billetterie proposent un catalogue négocié, une cagnotte par agent et parfois des bons dématérialisés commandés en ligne. Beaucoup de comités des œuvres sociales en ont une, et s’en satisfont…
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Comparatif
Seuilia ou l’adhésion à un organisme national, que choisir
Une collectivité doit organiser l’action sociale de ses agents, mais rien ne l’oblige à la confier à une amicale. Elle peut adhérer à un organisme national qui sert les prestations à sa place, contre une cotisation par agent…
Outils gratuits
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Outil gratuit
Calculateur d’exposition URSSAF
Cet outil chiffre ce que représente un dépassement de plafond sur un événement servi à l’ensemble d’un effectif. Il applique la règle qui surprend les bureaux: au dessus du seuil, c’est la valeur entière du bon qui entre dans…
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Outil gratuit
Simulateur d’enveloppe de Noël
Cet outil sert au moment où la question se pose vraiment, entre la préparation du bureau et le vote. Il chiffre le coût complet de l’enveloppe de fin d’année, le reste à distribuer et la marge qui subsiste sous le plafond de…
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La checklist
Ressource gratuite
La checklist de la campagne de fin d’année, du vote du bureau au registre clos
Vous repartez avec les vingt cinq gestes de la campagne de fin d’année, classés du relevé du barème à l’archivage du registre, avec la date de référence à retenir pour chacun.
Recevoir la ressourceLes neuf enquetes du magazine
- L’année d’une amicale du personnel, échéance par échéanceMois par mois, préparez barème PMSS, comptes ANC 2018-06, compte rendu financier loi 2000-321, vacances et rentrée, vote de l’enveloppe et registre…
- Ce que coûte vraiment la gestion des bons sur tableurMéthode pas à pas pour chiffrer le coût réel d’un tableur: temps bénévole, part d’enveloppe exposée, réintégration URSSAF sur trois exercices, coûts…
- Ce qui change pour les comités des œuvres socialesDoctrine URSSAF publiée, subventions plus contrôlées, bons dématérialisés et données à durée limitée : ce qu’il faut mettre en place dès cette année.
- Enveloppe de Noël: du vote du bureau au dossier de contrôleCas d’usage complet: simulation, contrôles d’éligibilité, registre nominatif, compte rendu financier et pièces remises lors du contrôle, deux ans…
- Sept erreurs d’attribution qui déclenchent un redressementAmicales: identifiez sept erreurs d’attribution qui mènent à une réintégration URSSAF, sur cumul, connexité, éligibilité et registres, parfois sur…
- Avis de contrôle URSSAF: les pièces à réunir sans attendreChecklist pour amicale et collectivité: pièces d’organisation, attributions, effectifs, subvention, note de calcul, cadre R.243-59 et charte, ordre…
- Reconstituer trois exercices d’attributions avant un contrôle URSSAFMéthode pas à pas pour reconstituer un registre nominatif sur trois exercices, appliquer les barèmes de l’année et préparer une note de calcul…
- Régie directe, amicale subventionnée ou organisme nationalConséquences concrètes des trois montages d’action sociale: justification, risque de réintégration URSSAF, pièces à produire et charge de gestion…
- Tolérance URSSAF sur les bons d’achat: ce qu’elle impose vraimentTolérance URSSAF sur les bons d’achat: liste des événements, plafond au PMSS, connexité, risques de réintégration et pistes de sécurisation pour les…
Ressources
Ces pages ne remplacent pas la lecture de vos propres registres. Si vous voulez savoir ce que votre dernière campagne aurait donné devant un inspecteur du recouvrement, demandez une démonstration: nous reprenons un événement déjà servi par votre structure et nous vous montrons, ligne à ligne, ce que le moteur aurait refusé.