Outil gratuit
Calculer le montant exposé si vos bons sont réintégrés
Cet outil chiffre ce que représente un dépassement de plafond sur un événement servi à l’ensemble d’un effectif. Il applique la règle qui surprend les bureaux: au dessus du seuil, c’est la valeur entière du bon qui entre dans l’assiette, pas l’excédent. Renseignez le montant réellement servi, le plafond de l’exercice concerné et le nombre d’exercices repris, et lisez le montant que la collectivité aurait à supporter.
Assiette réintégrée sur la période
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Le calcul retient la valeur entière du bon dès que le montant dépasse le plafond, et zéro tant qu’il reste dessous.
Cotisations et contributions rappelées
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Résultat de l’assiette réintégrée par le taux global que vous avez retenu.
Majoration de retard de 5 %
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S’y ajoute un intérêt de 0,2 % par mois de retard, qui dépend de la chronologie des versements.
Charge portée au budget de l’employeur
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Cette somme s’inscrit au chapitre 012 de la collectivité, pas dans la trésorerie de l’amicale.
Comment le calcul est pose
- Le calcul part du principe que le dépassement du plafond fait tomber la franchise pour la totalité du bon, et non pour le seul excédent.
- L’assiette est reconstituée en multipliant la valeur du bon par le nombre de bénéficiaires servis, puis par le nombre d’exercices sur lesquels la pratique a été reconduite.
- Le taux global de cotisations et contributions est une hypothèse que vous fixez, à caler avec votre service de paie selon le statut des agents concernés.
- La majoration de retard retenue est de 5 % du rappel, l’intérêt de 0,2 % par mois n’étant pas calculé ici faute de chronologie des versements.
- L’ordre de grandeur obtenu vaut pour un seul événement: additionnez les événements servis dans l’année pour approcher l’exposition réelle de la structure.
Questions frequentes
- Pourquoi le résultat tombe il à zéro dès que le montant passe sous le seuil ?
- Parce que la tolérance est une franchise conditionnelle, pas un abattement. Sous le plafond, et à condition que l’événement et la connexité soient respectés, rien n’entre dans l’assiette. Au dessus, tout y entre. C’est ce seuil de bascule que le calcul met en évidence.
- Le calcul tient il compte de la connexité et de l’éligibilité ?
- Non, il ne traite que le dépassement de plafond. Un bon universel ou un enfant hors condition d’âge produit la même réintégration totale, même si le montant est sous le seuil. Ces cas s’ajoutent donc au résultat affiché ici.
- Quatre exercices, est ce le maximum possible ?
- Le champ est borné à quatre pour refléter la reprise couramment constatée, soit les exercices clos non prescrits et l’année en cours. Le périmètre exact figure dans l’avis de contrôle, qui indique les périodes visées.
Calculateur d’exposition URSSAF
Ces pages ne remplacent pas la lecture de vos propres registres. Si vous voulez savoir ce que votre dernière campagne aurait donné devant un inspecteur du recouvrement, demandez une démonstration: nous reprenons un événement déjà servi par votre structure et nous vous montrons, ligne à ligne, ce que le moteur aurait refusé.