Politique de confidentialité

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la société MLJ, SASU au capital de 500,00 euros, SIREN 934 769 837, dont le représentant légal et directeur de la publication est Jimenez Julien. Toute demande relative aux données personnelles s'adresse à jimenezjulien42@gmail.com.

Données réellement collectées par ce site

Le site ne comporte qu'un seul point de collecte, le formulaire de contact de la page d'accueil. Les données recueillies sont les suivantes :

• nom et prénom de la personne qui écrit ;
• adresse de courrier électronique professionnelle ;
• nom de l'amicale, du comité des œuvres sociales ou de la structure de rattachement ;
• objet de la demande et formule envisagée, choisis dans des listes fermées ;
• contenu libre du message, y compris les éléments de contexte que vous décidez d'y placer, tels qu'un effectif servi ou une échéance de bureau ;
• preuve du consentement donné en cochant la case prévue à cet effet, avec sa date.

Aucune donnée nominative d'agent bénéficiaire ne doit être transmise par ce formulaire. Si un message en contenait malgré tout, elle serait supprimée sans délai et sans être conservée dans nos réponses.

Finalités et bases légales, point par point

Chaque finalité poursuivie par MLJ est rattachée à une base légale au sens de l'article 6 du règlement général sur la protection des données.

Finalité	Base légale	Durée de conservation
Répondre à une demande de démonstration, d'accès anticipé ou de devis	Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne, article 6.1.b	36 mois à compter du dernier échange
Envoyer, à la demande, une mise à jour du barème de plafonds au mois de janvier	Consentement, article 6.1.a, retirable à tout moment	Jusqu'au retrait du consentement, puis 3 ans de preuve
Établir et conserver les pièces comptables et contractuelles	Obligation légale, article 6.1.c, article L.123-22 du code de commerce	10 ans à compter de la clôture de l'exercice
Assurer la sécurité du site et prévenir les envois automatisés	Intérêt légitime de l'éditeur, article 6.1.f	12 mois pour les traces techniques d'hébergement

Destinataires

Les messages reçus sont traités par Jimenez Julien seul. Aucune donnée n'est cédée, louée, échangée ni transmise à un tiers à des fins de prospection. Aucun profilage ni décision automatisée n'est mis en œuvre.

Deux sous traitants interviennent techniquement : Netlify, Inc. pour l'hébergement du site et la réception des soumissions de formulaire, et le fournisseur de messagerie utilisé pour lire et répondre aux courriels. Chacun agit sur instruction documentée de MLJ.

Transferts hors Union européenne

Netlify, Inc. est établie aux Etats Unis. Les transferts de données vers ce prestataire sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées par les mesures techniques et organisationnelles décrites dans son avenant de traitement des données. Les données concernées se limitent aux informations que vous saisissez dans le formulaire de contact et aux traces techniques de connexion.

Absence de cookie de mesure d'audience et de publicité

Le site seuilia.com n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, aucun cookie publicitaire, aucun traceur de réseau social et aucun outil d'analyse comportementale. Aucun bandeau de consentement n'est donc affiché, puisqu'aucun consentement n'est requis. Les seules ressources externes appelées par les pages sont les fichiers de police de caractères servis par Google Fonts, nécessaires au rendu typographique.

Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés en transit par le protocole HTTPS. L'accès aux messages reçus est protégé par une authentification à double facteur. Les sauvegardes sont chiffrées. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, la notification à la Commission nationale de l'informatique et des libertés intervient dans les 72 heures, et l'information des personnes concernées sans délai injustifié.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur les données vous concernant, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur cette base.

Ces droits s'exercent par courriel à jimenezjulien42@gmail.com, en indiquant l'objet de la demande. Une réponse est apportée dans un délai maximal d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe, avec information sur ce report.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur https://www.cnil.fr.

Données traitées dans l'application souscrite

Lorsqu'une structure souscrit à Seuilia, elle demeure responsable de traitement des données de ses bénéficiaires, et MLJ agit comme sous traitant au sens de l'article 28 du règlement général sur la protection des données. Un contrat de sous traitance est signé avec la structure. Il précise les catégories de données traitées, notamment les matricules, les dates de naissance des enfants et les montants attribués, la durée de conservation alignée sur la période de contrôle applicable, les mesures de sécurité et les conditions de restitution puis de suppression en fin de contrat.

Modification de la présente politique

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d'une évolution du service ou de la réglementation. La date figurant en tête de page indique la dernière révision. En cas de modification substantielle, les personnes ayant un échange en cours en sont informées par courriel.